Accord de principe : définition, banque, délai

• Le montant emprunté ;
• Le taux du crédit immobilier ;
• La durée de l'emprunt ;
• Les garanties relatives au crédit.

Un accord de principe est souvent nécessaire dans le cadre d'un achat immobilier. En effet, ce document atteste de la solvabilité de l'acquéreur potentiel et représente une sécurité pour le vendeur d'un bien. Attention toutefois, car cet accord est, comme son nom l'indique, de principe, c'est-à-dire qu'il n'oblige en aucun cas la banque à finalement accorder un prêt au demandeur. Ainsi, accord de principe et offre de prêt constituent deux choses différentes

Quand faut-il demander un accord de principe ?

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier, il vous faut passer par un certain nombre d'étapes. Tout d'abord, il est nécessaire de définir votre projet. Quel type de bien voulez-vous acheter ? De quelle superficie ? Dans quel secteur ? Vous devez également déterminer l'apport personnel que vous pouvez fournir et votre capacité de remboursement. Ces questions sont importantes car elles vous permettent de gagner du temps et vous évitent de vous intéresser à des logements que vous n'êtes pas en capacité d'acheter. Une fois que ces questions ont trouvé une réponse, vous pouvez effectuer une demande d'accord de principe, afin de débuter vos recherches et visites en étant sûr de pouvoir vous positionner rapidement en cas de coup de cœur. En effet, c'est lorsque vous aurez trouvé le bien correspondant à vos attentes qu'un accord de principe pourra vous être demandé par le propriétaire actuel. Celui-ci voudra par-là s'assurer que votre offre d'achat est sérieuse et que le processus de vente pourra se poursuivre jusqu'à son terme.

Comment obtenir un accord de principe ?

Pour obtenir un accord de principe, vous pouvez vous rendre vous-même dans une banque ou dans un organisme de prêts. Néanmoins, pour plus de simplicité, vous pouvez également faire appel à un courtier, qui sera en mesure de vous aider pour :  

• Constituer votre dossier de demande d'accord de principe ;
• Négocier des conditions avantageuses avec les banques ;
• Faire jouer la concurrence.

À noter que, si vous choisissez de réaliser vous-même votre demande d'accord de principe, il est fortement conseillé de vous adresser à plusieurs banques différentes. En effet, cela augmentera vos chances d'obtenir satisfaction, et vous pourrez également dénicher des taux intéressants. Lors d'une rencontre avec un conseiller bancaire afin de demander un accord de principe, plusieurs paramètres importants sont discutés :

• Le type de prêt envisagé ;
• Sa durée de remboursement ;
• Le montant des mensualités ;
• Le taux d'intérêt ;
• L'assurance et la garantie du crédit.

Pour vous donner un accord de principe, la banque doit d'abord s'assurer de votre solvabilité. Pour cela, elle vérifie dans un premier temps que vous n'êtes pas dans une situation d'interdit bancaire, et que vous n'êtes pas inscrit au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). Ce fichier recense la liste des personnes ayant rencontré, dans les 5 dernières années, des problèmes comme :

• Une utilisation inadaptée du découvert autorisé ;
• Un manquement au paiement d'au moins 2 mensualités consécutives ;
• Une absence de réponse à une mise en demeure de régler les mensualités dues.

Si le demandeur d'un accord de principe fait partie de cette liste, le refus de la banque est généralement inévitable. Afin de pouvoir vérifier votre situation financière et votre capacité de remboursement, la banque a besoin de certains documents, absolument nécessaires pour votre dossier :

• Vos derniers relevés bancaires ;
• Votre dernier avis d'imposition ;
• Vos derniers bulletins de salaire.

Quel est le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt ?

Il n'existe aucune loi régissant le délai entre l'obtention d'un accord de principe et celle d'une offre de prêt. Cela dépend des banques et organismes de crédits et de la charge de travail de ces établissements au moment où vous réalisez votre demande. Après l'obtention d'un accord de principe, la banque doit étudier votre situation de manière beaucoup plus poussée que la première fois. C'est pourquoi l'offre de prêt peut mettre un certain temps à être éditée. En général, le délai de son obtention est de 4 à 6 semaines.

Comment rédiger un accord de principe ?

Chaque banque dispose de son propre modèle-type de lettre d'accord de principe. Cependant, un accord de principe contiendra systématiquement les modalités du prêt envisagé. Type de crédit, durée et taux du prêt, mensualités, garantie et assurance sont donc des éléments indispensables à intégrer à une lettre d'accord de principe. Ceux-ci permettent de fixer les conditions d'emprunt pour lesquelles la banque et le demandeur se sont mis d'accord. Toutefois, la banque peut vous donner un accord de principe tout en émettant des réserves. Cela signifie que son accord ne sera valable que si vous respectez des engagements que vous avez annoncés. Ces réserves apparaitront alors dans l'accord de principe. Par exemple, si vous devez signer un CDI prochainement mais que vous avez besoin d'un accord de principe immédiatement, la banque peut vous l'accorder. Néanmoins, par sa réserve, elle annonce que le prêt vous sera refusé si vous ne signez finalement pas votre contrat de travail. Il peut en être de même dans le cas où l'offre de prêt dépend de la vente de votre bien actuel. Si vous ne parvenez pas à le vendre, la banque ne vous accordera pas de prêt.

Qui donne l'accord de principe ?

Dans le cadre d'une demande d'accord de principe, votre dossier est en général étudié par la banque. Si celle-ci pense que votre profil est sûr et que votre projet est faisable, elle doit tout de même s'assurer une garantie en cas de problèmes de remboursement. Cette garantie peut être l'hypothèque de votre bien, mais aussi l'appel à un organisme spécialisé, appelé caution. Dans ce cas, la banque transmet votre dossier à la caution, qui va également l'analyser puis rendre son avis. À noter que la caution est souvent d'accord avec la banque. Si les deux avis concordent, vous obtiendrez alors un accord de principe. En revanche, si la caution n'est pas d'accord pour vous proposer un prêt, il sera nécessaire d'opter pour un autre type de garantie.

Quelle est la valeur d'un accord de principe ?

Obtenir un accord de principe ne constitue jamais la certitude d'obtenir une offre de prêt par la suite, et ce document n'a aucune valeur juridique. C'est pourquoi l'accord de principe comporte la mention "sous réserve d'usage". Il est possible qu'après étude de votre dossier, votre conseiller bancaire pense que celui-ci est solide. Il vous adresse alors un accord de principe. Toutefois, ce n'est pas à lui que revient la décision de vous proposer une offre de prêt définitive. En effet, votre dossier doit d'abord être transmis au service des engagements de la banque, auquel revient la décision finale. Un accord de principe vous informe donc seulement que votre dossier a été étudié par votre conseiller, et que celui-ci est d'accord pour le faire passer à l'étape suivante. C'est ensuite le service des engagements qui prend en charge votre demande et évalue précisément les risques encourus par la banque à vous proposer un prêt. Généralement, le service des engagements vérifie :

• Votre stabilité professionnelle ;
• Votre taux d'endettement, qui doit être inférieur à 35, assurance emprunteur comprise % ;
• La somme vous restant pour vivre après le paiement de vos mensualités ;
• Le montant de votre apport ;
• La bonne tenue de vos comptes bancaires durant les 3 derniers mois.

Une fois ces vérifications effectuées, le service des engagements peut se prononcer sur votre dossier, et est en mesure de vous proposer une offre de prêt. À noter que l'accord de principe peut être utile en cas de conditions suspensives dans le compromis de vente du bien qui vous intéresse. Si l'achat dépend de l'obtention d'une offre de prêt, mais que la banque vous propose des modalités d'emprunt qui diffèrent de l'accord de principe, annuler la vente sans frais même après le délai légal de rétractation suite à la signature du compromis. Enfin, si l'accord de principe n'est pas un contrat et n'engage pas la banque à vous proposer un prêt, il ne vous oblige pas non plus à accepter un crédit de la banque en question. Ainsi, vous pouvez tout à fait obtenir des accords de principe de plusieurs banques différentes et choisir celle dont les conditions sont les plus avantageuses.

Accord de principe et refus de prêt immobilier

Puisque l'accord de principe ne possède pas de valeur juridique, la banque a parfaitement le droit de ne pas vous accorder de prêt malgré son accord de principe. Les raisons de ce refus peuvent être liées à un endettement trop important, à des dépenses jugées excessives ou encore à un apport personnel insuffisant. Dans ce cas, votre seule solution est donc de vous adresser à d'autres banques. Pour éviter ce type de situations, faire appel à un courtier peut être pertinent. Si la banque ne souhaite finalement pas vous proposer d'offre de prêt définitive, elle vous remet une attestation de refus. Conservez bien ce document qui vous servira à prouver que vous n'avez pas obtenu de prêt relatif à votre projet d'achat. En effet, la vente étant conditionnée à l'obtention de ce prêt, un refus de la banque vous protège et vous permet d'annuler la transaction et de récupérer vos éventuels acomptes. Attention toutefois car, pour cela, il est nécessaire d'avoir reçu au moins 2 refus de banques différentes.