PEL 2023 : taux, plafond et durée
[PEL] Le plan épargne logement est un compte d'épargne bancaire réglementé. Son taux de rémunération varie en fonction de sa date d'ouverture. Le taux du PEL augmente pour les plans ouverts à compter du 1er janvier 2023.
Vous envisagez d'ouvrir un PEL ? Attendez le 1er janvier 2023 pour le faire. Les plans épargne logement ouverts à compter de cette date bénéficieront en effet d'un taux de rémunération de 2%, contre 1% pour les contrats souscrits depuis le 1er août 2016. "C'est un nouveau soutien à l'épargne des Français, après la hausse des taux du Livret A et du livret de développement durable et solidaire, à 2%, et du livret d'épargne populaire à 4,6%", a commenté le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors de l'annonce, le 8 décembre dernier, de la revalorisation du taux du PEL. Rien ne change, en revanche, dans les règles de fonctionnement du PEL. Plus de détails ci-dessous.
Qu'est-ce qu'un PEL ?
Le plan d'épargne logement est un compte d'épargne bancaire réglementé qui permet aux titulaires de placer leur argent, à un taux d'intérêt fixé par l'État, pour acheter un bien immobilier ou financer des travaux. Bloquée pendant 4 ans minimum, l'épargne accumulée donne ensuite accès à un prêt "bonifié" à des conditions avantageuses. Les règles qui régissent les conditions du PEL varient en fonction de la date d'ouverture du compte d'épargne.
Quel est le plafond du PEL ?
Le plafond du plan d'épargne logement est fixé par l'État à 61 200 euros, quelle que soit la banque dans laquelle il est ouvert et quelle que soit l'année de sa souscription. Ce plafond, qui n'a pas bougé depuis plusieurs années, correspond au montant maximum que les souscripteurs peuvent verser sur ce produit, via leurs dépôts ou virements. Pour autant, avec le jeu des intérêts capitalisés, il est possible que le montant inscrit sur leur PEL soit supérieur.
Quelle est la durée d'un PEL ?
La durée d'un PEL est de 4 ans minimum. Si le souscripteur décide de faire un retrait avant cette échéance, il prend le risque de ne pas obtenir un prêt épargne logement ou de limiter le montant dont il pourrait bénéficier. Le PEL peut être alimenté pendant 10 ans. Pour autant, il n'est pas clôturé passé cet anniversaire. Il continue de produire des intérêts (seulement pendant cinq ans s'il a été ouvert après le 1er mars 2011). En revanche, le titulaire ne peut plus effectuer de versements passé ce 10e anniversaire.
Quel est le taux du PEL ?
| Date d'ouverture | Taux |
|---|---|
| Entre juillet 1999 et mai 2000 | 2,61% |
| Entre juin 2000 et juillet 2003 | 3,27% |
| Entre août 2003 et janvier 2015 | 2,50% |
| Entre février 2015 et janvier 2016 | 2% |
| Entre février 2016 et juillet 2016 | 1,50% |
| Depuis le 1er août 2016 | 1% |
| A compter du 1er janvier 2023 | 2% |
Chaque année, les intérêts perçus au titre du PEL s'ajoutent au capital et produisent ainsi des intérêts supplémentaires, par effet de capitalisation.
Peut-on retirer de l'argent de son PEL ?
Il est possible de retirer de l'argent de son PEL. Tout retrait entraîne toutefois la clôture du plan. Selon la date d'ouverture PEL, les pénalités encourues par le souscripteur varient : un retrait avant son 2e anniversaire suppose par exemple un re-calcul du taux d'intérêt en fonction de celui du Compte Épargne Logement (CEL), qui est moins avantageux. Quoiqu'il en soit, un retrait après la durée minimum de 4 ans n'entraîne aucune répercussion négative.
Quand les prélèvements sociaux interviennent ils sur un PEL ?
Les intérêts perçus au titre d'un PEL ouvert après le 1er mars 2011 et avant le 1er janvier 2018 sont, chaque année, soumis aux prélèvements sociaux. Le taux de ces prélèvements est fixé à 17,2% dont 9,20% pour la contribution sociale généralisée (CSG) et 0,5% au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis aux mêmes conditions, à la différence que les intérêts générés par le plan d'épargne sont, en plus et chaque année, soumis à l'impôt sur le revenu.
Comment calculer le montant des prélèvements sociaux sur un PEL ?
Le calcul des prélèvements sociaux est différent selon que le PEL a été ouvert avant ou après le 1er janvier 2018, sa fiscalité ayant changé à cette date charnière. Les gains générés au titre d'un PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 sont soumis à la " Flat Tax " de 30% : 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Les intérêts des PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 sont, quant à eux, exonérés de cette taxe jusqu'à la veille de leur 12e anniversaire. La rémunération nette du PEL s'élève donc à 0,70% (contre 0,75% pour le Livret A).
Quand faut-il clôturer un PEL ?
A l'issue de la durée minimum de 4 ans, le titulaire peut clôturer, sans frais, son PEL et ainsi bénéficier de ses avantages : un prêt immobilier à taux " bonifié " ainsi qu'une prime de l'État (pour les plans ouverts avant le 1er mars 2018). Il est toutefois conseillé de continuer à l'alimenter pendant 10 ans afin de bénéficier des 5 années durant lequel le compte continue de produire des intérêts, donc d'augmenter passivement le capital du souscripteur. À noter que les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 bénéficient d'une exonération d'impôt jusqu'à leur 12e anniversaire. Passé ce délai, leur rémunération nette devient donc moins attractive.